Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16510
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : EQUU0201455A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Robin (Yves), chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales du ministère, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.